Permis PrêtCombien de points d’inaptitude avec un permis d’apprenti ?
Le seuil des nouveaux conducteurs est bas : une seule infraction peut suffire.
Réponse courte : avec un permis d’apprenti conducteur ou un permis probatoire, la SAAQ révoque le permis dès que le dossier compte 4 points d’inaptitude ou plus. Aucun nouveau permis n’est délivré avant au moins 3 mois. Les points restent inscrits au dossier pendant 2 ans.
Le seuil de 4 points
Le Code de la sécurité routière prévoit la révocation du permis d’apprenti (pour une personne qui n’a jamais eu de permis de conduire) et du permis probatoire lorsque les points atteignent le nombre fixé par règlement (Code de la sécurité routière, art. 191.2). Ce nombre est de 4 (Règlement sur les points d’inaptitude, art. 5.1). À titre de comparaison, les titulaires d’un permis de conduire ont un seuil qui dépend de l’âge (art. 5 du même règlement) :
| Type de permis | Révocation à partir de |
|---|---|
| Apprenti conducteur ou probatoire | 4 points |
| Permis de conduire, moins de 23 ans | 8 points |
| Permis de conduire, 23 ou 24 ans | 12 points |
| Permis de conduire, 25 ans ou plus | 15 points |
Des infractions qui suffisent à elles seules
Plusieurs infractions courantes valent 4 points ou plus. Pour un apprenti, une seule déclaration de culpabilité peut donc entraîner la révocation (Règlement sur les points d’inaptitude, annexe) :
| Infraction | Points |
|---|---|
| Conduire sans accompagnateur, ou entre minuit et 5 h (apprenti) | 4 |
| Conduire avec de l’alcool dans l’organisme quand on est soumis au zéro alcool | 4 |
| Ne pas ralentir ni changer de voie près d’un véhicule immobilisé aux feux allumés (corridor de sécurité) | 4 |
| Utiliser un cellulaire tenu en main ou un écran non permis | 5 |
| Ne pas s’arrêter pour un autobus scolaire aux feux rouges clignotants | 9 |
| Feu rouge ou panneau d’arrêt non respecté | 3 |
| Ceinture non bouclée | 3 |
| Excès de vitesse de 21 à 30 km/h / de 31 à 45 km/h | 2 / 3 |
Deux infractions plus légères peuvent aussi s’additionner : par exemple un feu rouge (3) puis un petit excès de vitesse (1) dans les deux ans.
Combien de temps dure la révocation ?
La durée minimale dépend du nombre de points au dossier et des sanctions de ce type reçues au cours des deux années précédentes (Code de la sécurité routière, art. 191.2) :
| Points au dossier | Délai minimal, sans sanction semblable dans les 2 ans |
|---|---|
| 4 à 7 | 3 mois |
| 8 à 11 | 6 mois |
| 12 ou plus | 12 mois |
Si une révocation ou une suspension pour points a déjà été imposée dans les deux années précédentes, le délai s’allonge (6 ou 12 mois selon le cas).
Et après ?
- Apprenti : à la fin de la sanction, il se présente dans un centre de services pour obtenir un nouveau permis (Guide de la route, ch. 1).
- Probatoire : il doit d’abord réussir un examen théorique de réinsertion (Guide de la route, ch. 1). En cas d’échec, 28 jours d’attente avant de le reprendre (SAAQ, dépliant « Les points d’inaptitude »).
- Les 12 mois d’apprentissage et les 24 mois de probation ne s’accumulent qu’avec un permis valide : la période sans permis repousse donc la suite du parcours (Guide de la route, ch. 1).
Comment les points sont comptés
- Ils sont inscrits après une déclaration de culpabilité ; payer l’amende revient à reconnaître sa culpabilité (Guide de la route, ch. 1).
- Ils restent au dossier pendant les deux ans qui suivent la déclaration de culpabilité (SAAQ, dépliant « Les points d’inaptitude »).
- Lors d’une révocation, la SAAQ retire 4 points du dossier ; les points en trop y restent jusqu’à leur expiration. Renouveler ou obtenir un nouveau permis n’efface aucun point (Guide de la route, ch. 1).
- Une infraction commise en Ontario, au Maine ou dans l’État de New York est traitée comme si elle avait eu lieu au Québec (SAAQ, dépliant « Les points d’inaptitude »).
À retenir pour l’examen
- Apprenti et probatoire : 4 points = révocation, au moins 3 mois.
- Cellulaire (5 points) ou autobus scolaire (9 points) : une seule infraction suffit.
- Les points restent 2 ans au dossier.
Questions originales avec explication et source, section « Code de la sécurité routière ».
Pratiquer gratuitement
Voir aussi
- Alcool zéro pour les nouveaux conducteurs
- Cellulaire au volant : points et sanctions
- Les règles du permis probatoire
Sources officielles
- Code de la sécurité routière (RLRQ, c. C-24.2), art. 191.2
- Règlement sur les points d’inaptitude (RLRQ, c. C-24.2, r. 37), art. 5 et 5.1, annexe (points 1, 3, 6, 18, 20, 21, 21.2, 26.1, 27)
- SAAQ, Guide de la route (4e éd., 2024), ch. 1, « Les points d’inaptitude », « À la suite d’une accumulation de 4 points d’inaptitude », « Les points d’inaptitude et le dossier de conduite »
- SAAQ, dépliant « Les points d’inaptitude » (PDF)
Fiche d’information générale, à jour au 2026-10-28. En cas de doute, le texte officiel prévaut. Les règles peuvent changer : vérifiez sur saaq.gouv.qc.ca et legisquebec.gouv.qc.ca.